Pour quels travaux ai-je besoin d’une licence ?

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Pour quels travaux ai-je besoin d'une licence ?

Une licence est requise pour effectuer des travaux de construction. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) définit les travaux de construction comme des travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment, d’une installation d’équipement pétrolier ou d’un ouvrage de génie civil réalisé sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre. Cette définition comprend les travaux préalables d’aménagement du sol.

Source : RBQ https://www.rbq.gouv.qc.ca/entrepreneur/les-travaux-de-construction.html

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