En tant que détenteur d’une licence, vous devez respecter certaines obligations. Il sera notamment de votre devoir de maintenir votre licence chaque année en payant les droits et frais exigibles au plus tard à la date d’échéance annuelle de la licence. Cette date est inscrite sur votre licence d’entrepreneur.
La Régie du bâtiment du Québec vous enverra un premier avis de maintien de votre licence 60 jours avant sa date d’échéance et un dernier avis de maintien 15 jours avant sa date d’échéance. Si vous ne vous acquittez pas des droits et frais de maintien annuels de votre licence, elle sera annulée.
Source : RBQ – https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence-et-examens/obtenir-sa-licence/toutes-les-etapes-a-suivre-pour-obtenir-une-licence.html
