1. Pourquoi accorder une attention particulière aux jeunes travailleurs ?
Chaque jour, 28 jeunes âgés de 24 ans et moins sont victimes d’un accident du travail. De plus, les jeunes travailleurs ne connaissent pas toujours leurs droits et leurs obligations en matière de travail. C’est pourquoi, à l’approche de la période estivale et avec l’intégration massive de jeunes sur le marché du travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souhaite sensibiliser les jeunes travailleurs, leurs parents et leurs employeurs à la santé et à la sécurité du travail, ainsi que les informer sur les normes du travail.
Pour interpeller directement les jeunes, la CNESST a fait appel à des personnalités publiques pour la création de capsules vidéo. Ces capsules sont disponibles sur RespectModeDemploi.com. Également, la campagne sera diffusée au moyen de publications sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram jusqu’à la mi-juillet.
Les capsules traitent plus précisément de l’accueil et de l’intégration d’un jeune dans un nouvel emploi, de l’uniforme, des équipements de protection individuelle, de la paie et de la protection des travailleurs par la CNESST.
Source: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Lien connexe: http://www.cnesst.gouv.qc.ca/
2. Régie du bâtiment du Québec et Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – Les consommateurs doivent connaître leurs droits
Une première formation sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vient d’être lancée. Les cours débuteront cet automne. Donnée par l’organisme EQUER (Engagement pour la qualité des édifices résidentiels), cette formation s’adresse aux propriétaires de maisons, aux syndicats de copropriétaires et aux gestionnaires de copropriété, mais aussi aux copropriétaires et à ceux qui comptent le devenir.
Administré par Garantie GCR, ce plan demeure méconnu de ses bénéficiaires et du grand public. « La formation dont il est question permettra d’acquérir des connaissances générales à propos de cette garantie, et expliquera aux participants comment s’y référer, au besoin, selon la situation à laquelle ils devront faire face », précise Jean Dion, cofondateur d’EQUER et ex-président de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).
« Plusieurs propriétaires ont vu des garanties leur passer sous le nez, depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le Plan de garantie (en 1999), soit parce qu’ils n’en connaissaient que peu de choses, soit parce qu’ils en ignoraient carrément l’existence », retient pour sa part Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Cet organisme sans but lucratif partagera son expertise avec EQUER, qui pourra guider tout bénéficiaire du Plan vers les bonnes ressources. Cela leur permettra de bien connaître leurs droits, pour ainsi les faire valoir en temps opportun. De plus, cette formation offrira des outils de vulgarisation appropriés.
Complexités de la copropriété
Bien que les enjeux en cause interpellent le secteur des résidences unifamiliales, la copropriété doit, pour sa part, composer avec deux niveaux de garantie. Le premier s’adresse aux syndicats de copropriétaires, qui doivent procéder à la réception des parties communes de leur immeuble. Quant au second, il concerne les copropriétaires dont l’unité comporterait possiblement des problèmes de construction.
Source: Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Lien connexe: www.rgcq.org
3. Le ministre Heurtel doit travailler de concert avec les municipalités son projet de loi sur les milieux humides et hydriques
Dans le mémoire qu’elle a transmis à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la Ville de Longueuil s’est dite en faveur d’une modernisation de l’encadrement juridique en vigueur. Cependant, des ajustements majeurs devront être apportés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, notamment au chapitre du partage des responsabilités et de la gouvernance de ces enjeux de conservation, à défaut de quoi la Ville demande le retrait du projet de loi.
« Nous adhérons sans réserve à l’objectif de protection des milieux humides et hydriques mis de l’avant par ce projet de loi. Le Québec doit se doter des moyens nécessaires pour assurer la conservation de ces écosystèmes exceptionnels et essentiels, qui contribuent à notre qualité de vie. En revanche, cette réforme ne pourra se faire qu’en reconnaissant l’expertise des villes et le rôle prépondérant qu’elles doivent jouer dans cette importante réforme. J’invite donc le ministre Heurtel à travailler de concert avec Longueuil et toutes les municipalités, dans le respect de l’esprit du projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité », a expliqué la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire.
L’élaboration des plans et la gestion des compensations doivent revenir aux municipalités
Source: Ville de Longueuil
4. Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2017-2018
La Commission de la construction du Québec (CCQ) a adopté, en avril dernier, son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées, lequel contribue à rendre l’industrie de la construction plus inclusive et respectueuse des besoins des personnes handicapées et de leur famille.
Les groupes visés par les mesures de ce plan d’action sont:
- les travailleurs, les employeurs et les retraités de l’industrie de la construction ;
- le grand public qui recherche des informations sur l’industrie ou sur les services offerts par la CCQ ;
- les employés de la CCQ.
Les différentes mesures sont regroupées sous quatre volets :
Embauche, formation et sensibilisation du personnel ;
Accueil et intégration du personnel ayant un handicap ;
Accessibilité aux bâtiments de la CCQ ;
Accessibilité des produits et services offerts à la clientèle.
Un bilan positif
Le document dresse aussi un bilan positif des mesures précédentes, puisque près de 80 % des actions inscrites dans le Plan d’action 2016 ont été réalisées ou entamées.
D’ailleurs, les efforts de la CCQ ont récemment été reconnus par l’Office des personnes handicapées du Québec, dont le jury du prix À part entière l’a nommée finaliste dans la catégorie « Ministères et leurs réseaux, organismes publics et parapublics ».
Source: CCQ
Lien connexe: https://www.ccq.org
5. Lancement d’un nouveau service d’accompagnement pour les propriétaires
L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) offre maintenant un service pour aider et informer les propriétaires qui ont des litiges concernant leur propriété résidentielle.
Faisant suite à une étude de faisabilité et une enquête auprès d’utilisateurs de services de l’ACQC, ce service comporte trois volets.
Les consommateurs qui croient avoir un litige en construction seront d’abord invités à utiliser la « Boussole du propriétaire ». Cette trousse permettra d’autoévaluer au travers d’une série de questions le problème que subit le propriétaire d’une résidence. À l’aide de cet outil, il sera alors dirigé vers un ensemble de capsules d’informations juridiques et techniques. Les informations obtenues le pisteront vers les solutions et les moyens à prendre pour régler les litiges encourus en matière de propriété résidentielle.
Un deuxième volet proposera ensuite de faire appel à un parajuriste pour obtenir un appui personnalisé, si nécessaire.
Enfin, si les cas le demandent, le parajuriste pourra obtenir des conseils techniques ou référer le consommateur à des professionnels ou des avocats.
Ce projet a pu voir le jour grâce au soutien financier du ministère fédéral d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Pour s’en prévaloir, il suffit de se rendre sur le site Internet www.acqc.ca ou de communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected], ou encore par téléphone au 514-384-2013 ou 1-877-624-7667.
Source: ACQC
Lien connexe: https://acqc.ca/fr/service-daccompagnement
