La revue de presse du 19 juin 2017

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La revue de presse du 19 juin 2017

1. Les municipalités et les MRC sont invitées à soumettre des projets pour mieux adapter les milieux de vie aux besoins des aînés

Dans le but de continuer à adapter les milieux de vie aux besoins des personnes aînées et de permettre à ces dernières de bien vieillir dans leur communauté, le Gouvernement du Québec lance un appel de projets dans le cadre du Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), pour l’année 2017-2018.

Rappelons que ce programme offre un financement aux municipalités et aux MRC qui entreprennent une démarche en vue d’adopter une politique et un plan d’action en faveur des personnes aînées.

Source: Cabinet de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation

2. Le gouvernement du Canada lutte contre la fraude fiscale dans les transactions immobilières

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’assurer un marché de l’immobilier sain, concurrentiel et stable pour tous les Canadiens et d’améliorer l’équité fiscale. Dans cette optique, le gouvernement a mis en œuvre des mesures d’envergure pour contrer la fraude fiscale liée aux transactions immobilières.

Source: Agence du revenu du Canada

3. Les villes sont enfin des gouvernements de proximité !

La mairesse de Longueuil Caroline St-Hilaire a salué l’adoption hier à l’Assemblée nationale du projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs, qui, selon elle, constitue une avancée majeure pour le monde municipal au Québec. Elle se réjouit de cette reconnaissance du statut de gouvernement de proximité des municipalités, qui permettra à la démocratie locale de croître et de se dynamiser.

Source: Ville de Longueuil

4. La RBQ gagne devant la Cour supérieure

Le 9 juin dernier, le Groupe CTI a été débouté en Cour supérieure de sa tentative visant à forcer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à lui remettre sa licence d’entrepreneur en construction.

L’entreprise a tenté de contester l’application de la Loi sur le bâtiment en se tournant vers les tribunaux pour recouvrer sa licence. La RBQ a démontré que cette méthode n’avait pas sa place en droit et qu’on ne peut pas impunément court-circuiter les processus légaux qu’elle est chargée d’appliquer.

Source: RBQ

5. Service québécois de changement d’adresse : faire d’une pierre six coups!

À l’approche du 1er juillet, Services Québec invite les citoyennes et les citoyens qui déménagent à utiliser le Service québécois de changement d’adresse (SQCA). Ce service gratuit leur permet de fournir, en une seule démarche, leurs nouvelles coordonnées à six ministères et organismes du gouvernement du Québec et, ainsi, de faire d’une pierre six coups!

Source: Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

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