Un contrat écrit pour des rénovations sans souci

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Le contrat préliminaire : un contrat à part entière!

Vous comptez effectuer des travaux de rénovation? Pour vous assurer de la bonne marche de votre projet et vous protéger des risques éventuels, il est important de vérifier les compétences de l’entrepreneur à qui vous confiez vos travaux et d’utiliser un contrat écrit clair et détaillé.

Pour vous éviter des tracas, assurez-vous d’abord auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) que votre entrepreneur est titulaire d’une licence et notez le numéro, la catégorie, la sous-catégorie et la date d’expiration de celle-ci. Vérifiez s’il est membre d’une association reconnue, telle que l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et demandez-lui des références. Enfin, demandez si possible des soumissions à trois entrepreneurs répondant à ces critères afin de comparer et de faire un choix éclairé.

L’importance du contrat écrit

Assurez-vous que l’entrepreneur à qui vous envisagez de confier vos travaux utilise un contrat écrit clair et détaillé portant sur tous les aspects du travail à faire afin d’éviter tout litige. Plusieurs renseignements peuvent y être indiqués, notamment : ses coordonnées, son numéro de licence, la description complète des travaux à faire, les dates de début et de fin des travaux, le prix de ces travaux et le calendrier des paiements, la garantie fournie par l’entrepreneur, le certificat de la compagnie d’assurance prouvant que l’entrepreneur possède une assurance responsabilité civile, une attestation de conformité prouvant qu’il est en règle avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), le numéro d’entreprise ou les numéros de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente du Québec (TVQ). Dans le cas de projets d’envergure, le contrat peut comprendre plus de renseignements, tels que les plans et devis.

Tout prévoir

Dans tout contrat d’entreprise, l’entrepreneur doit informer et bien diriger son client. Cette obligation ne doit pas être prise à la légère. Une bonne communication entre les parties est essentielle. Il faut que les taxes soient indiquées séparément dans le contrat et il est préférable de prévoir des modalités de paiement claires et précises, qui suivent les étapes de l’avancement des travaux. Si le client est insatisfait, il pourra alors retenir, au moment du versement, une somme correspondant uniquement à la valeur des travaux correctifs exigés. Il faut également prévoir dans le contrat ce qui se passe en cas de défaut de l’une ou l’autre des parties.

Budget et délai

Il est important qu’un budget soit prévu et indiqué au contrat en ce qui concerne le choix des matériaux ou des équipements fournis et installés. Lorsque le budget est dépassé, le client sait qu’il devra payer un extra. Il faut également prévoir un délai pour permettre au client d’effectuer les choix de matériaux et l’inscrire au contrat dès le départ. Indiquer des délais permet également à l’entrepreneur de mieux coordonner le travail de ses sous-traitants.

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