Un partenariat entre l’APCHQ et Hydro-Québec

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Un partenariat entre l'APCHQ et Hydro-Québec

Comme l’avait souhaité l’APCHQ, Hydro-Québec et notre association travaillons ensemble depuis quelques mois afin de trouver des solutions communes à des sujets d’intérêt pour nos membres et pour le distributeur électrique.

M. David Murray, président d’Hydro-Québec Distribution depuis la fin de 2016 a donné le coup d’envoi à cette collaboration lors d’une rencontre tenue le 20 décembre à l’IREQ où plusieurs membres de l’APCHQ étaient présents.

Lors de cette rencontre unique, plusieurs problématiques ont été abordées et les équipes se sont mises au travail.  Cet article vise à vous brosser un tableau de ce qui a été réalisé à ce jour et des sujets sur lesquels nous travaillerons dans les prochains mois.

Responsable de l’ensemble de vos projets d’envergure

D’abord, probablement la principale demande de nos membres était le besoin qu’Hydro-Québec identifie un responsable unique comme intervenant pour la durée d’un projet de développement.  Les constructeurs se plaignaient du nombre d’employés d’Hydro-Québec auxquels ils devaient se référer pour faire avance leur projet.

Depuis le printemps, Hydro-Québec a mis en place le concept de guichet unique.  Ainsi, pour les projets de 100 portes et plus, pour les projets avec transformateurs sur socle ou chambres annexe ainsi que pour les projets de 50 portes pour les promoteurs établis davantage en région, les constructeurs transigent maintenant avec une personne-contact unique.

Ce responsable de projet vous accompagne dans toutes les étapes de la réalisation et répond à toutes les demandes.  Il s’assure aussi que les dates requises et les dates promises soient en phase et entretient une relation d’affaires avec le promoteur en vue d’anticiper ses besoins pour ses projets à venir.

Bien que récent, ce changement a été salué par ceux d’entre vous qui ont eu l’occasion de l’expérimenter.  Ce technicien attitré à votre dossier est votre contact et interviendra si le projet connait des problèmes.  N’hésitez pas à le contacter.

Délais dans l’enregistrement des servitudes

Pour nos membres, un autre problème se situe dans les délais de réalisation.  À ce sujet, des améliorations ont été introduites dans le processus d’enregistrement des servitudes qui doivent être consenties à Hydro-Québec pour le réseau électrique.

Encore ici, une avancée importante a été faite.  Au lieu d’attendre longtemps avant que les notaires mandatés par Hydro-Québec fassent enregistrer et publier les servitudes et subir des déplacements inutiles, il est désormais possible pour Hydro-Québec de mandater votre propre notaire pour faire leur partie du travail.  Dans le cas des réseaux aériens et afin de raccourcir les délais de réalisation, Hydro-Québec accepte aussi de faire le plantage des poteaux avant la publication des servitudes.

Un des besoins d’Hydro-Québec est la garantie d’obtenir ces servitudes.  Lorsque des habitations sont vendues et occupées avant l’enregistrement des servitudes, le distributeur électrique doit par la suite transiger avec chacun des propriétaires pour l’obtention de leurs droits de passage.  L’APCHQ introduira bientôt une « clause mandataire » dans les contrats de vente que vous pouvez vous procurer en ligne ou au bureau de votre Association régionale.  Cette clause vous permettra d’enregistrer les servitudes d’Hydro-Québec en lieu et place de votre acheteur même si la maison est vendue et la vente notariée.

Nouveau site internet à l’intention des constructeurs

Hydro-Québec a aussi mis en ligne un site internet à l’intention de promoteurs immobiliers et des entrepreneurs en construction.

Ce site permet aux membres de suivre l’évolution de leurs travaux et de l’état d’avancement de leurs demandes.  L’utilisation de ce nouvel outil est rendu très simple car des capsules vidéo en expliquent le mode de fonctionnement.

Prochains sujet qui seront abordés

Calcul des contributions

Bien que nous soyons très satisfaits des réalisations faites à ce jour, il reste encore beaucoup de pain sur la planche.

Un prochain changement concernera la façon de calculer et de facturer les contributions que vous devez verser pour les prolongements de réseaux en arrière-lot et en souterrain.  Hydro-Québec a déposé à la Régie de l’énergie des modifications importantes sur leur façon de procéder pour le calcul des contributions qui les a acceptées le 3 novembre dernier.

Nos membres seront à même de constater l’importance de la simplification des choses.  À ce jour, le calcul des contribution manque de clarté et est assez compliqué.  La nouvelle façon de procéder simplifiera grandement le calcul des contributions et fournira aux constructeurs davantage de détails sur les montants qui leur sont exigés.

Autres thèmes

Parmi les autres besoins d’amélioration, l’APCHQ souhaite aborder les activités d’ingénierie et de réalisation des travaux, l’éligibilité des constructeurs aux modalités municipales pour les prolongements de 5 poteaux et moins, l’enlèvement et le démantèlement des réseaux temporaires, la subdivision des lots et les coûts de déplacement, les voies carrossables pour les réseaux temporaires, les niveaux exigés des terrains, etc.

Comme vous pouvez le constater, il reste encore beaucoup de travail à accomplir.  Cependant, l’ouverture de nos vis-à-vis d’Hydro-Québec ainsi que la confiance et le niveau de collaboration que nous avons atteint nous permettre d’être optimistes pour trouver des solutions intéressantes pour nos membres.

Offre de référence

Le dernier dossier et non le moindre sera les montants facturés par Hydro-Québec pour les prolongements de réseaux en souterrain et les réseaux aériens arrière-lots.  L’APCHQ a fait des interventions soutenues pour qu’une partie de ces prolongements, dans le cadre de développements immobiliers fortement densifiés, fasse partie du service de base du distributeur électrique et soient donc sans frais pour les constructeurs.

Par contre, ce dossier sera traité devant la Régie de l’énergie qui jugera et décidera de cette proposition de notre Association.  Le résultat devrait être connu tard en 2018.

Support de l’APCHQ Montréal Métropolitain

En conclusion, l’APCHQ et Hydro-Québec se sont engagés dans la voie d’un partenariat qui sera porteur de succès.

Malgré tout, il peut survenir des situations où les choses ne se déroulent pas comme prévues.  Dans ces cas, avant que les situations prennent une tournure désagréable, n’hésitez pas à communiquer avec votre Association régionale afin de leur demander de vous aider.

L’Association Montréal Métropolitain fera les liens nécessaires avec Hydro-Québec afin de trouver une solution à la satisfaction de tous.

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