L’incorporation, plus complexe qu’il n’y paraît !

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L'incorporation, plus complexe qu'il n'y paraît !

Vous souhaitez vous lancer en affaires? Ou vous souhaitez restructurer votre organisation? Il n’est pas souhaitable de négliger l’étape de la création d’une société par actions.

Ne vous laissez pas influencer par les quelques dollars économisés en créant votre société par vous-même. En effet, créer sa société ne signifie pas seulement la faire apparaître au Registraire des entreprises du Québec.

Saviez-vous qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que le nom que vous choisissez pour votre société est conforme aux différents critères de la loi? Entre autres, un nom ne doit pas prêter à confusion avec un nom déjà utilisé et ne doit pas être de nature à induire les tiers en erreur.

Et c’est loin d’être le seul enjeu lors d’une incorporation. Il y a beaucoup plus: la loi vous oblige à tenir un livre contenant certaines informations qui vous seront certainement demandées à plusieurs étapes de la vie de la société, notamment en cas de vérification fiscale. Outre cela, le choix du nombre et de la catégorie d’actions émises lors de l’organisation pourrait avoir des conséquences financières ou fiscales importantes. De surcroît, les annexes aux statuts de constitution sont primordiales afin de respecter la réglementation en valeurs mobilières en vigueur et pour réaliser plusieurs opérations comptables ou fiscales.

Limitations importantes aux statuts d’une société

Il faut savoir que pour modifier les statuts, communément appelés la « charte » d’une société par actions, il vous faudra faire une demande au Registraire des entreprises du Québec, conserver des résolutions relatives à cette modification dans le livre de la société et acquitter des frais de quelques centaines de dollars.

Dans bien des cas, les sommes que vous devrez débourser pour rendre une société conforme seront beaucoup plus élevées que ce que vous aurez pu économiser au départ.4

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