Règlement sur les travaux bénévoles: une bénédiction pour le travail au noir?

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Le 23 novembre dernier est entré en vigueur le Règlement sur les travaux bénévoles de construction. On se souviendra de la controverse hautement médiatisée survenue après que des parents eurent reçu un avis d’infraction pour avoir effectué des travaux bénévoles de peinture dans une école en Montérégie.

Devant la pression médiatique, la Ministre du travail a rapidement annoncé qu’elle entendait faire adopter une réglementation qui « donnerait davantage de flexibilité en ce qui concerne l’exécution de travaux faits par des bénévoles et favoriserait l’entraide citoyenne ».

Travaux bénévoles

Précisons que ce nouveau Règlement s’applique à la fois dans les secteurs résidentiel, institutionnel et commercial. Il vise à la fois les travaux bénévoles exécutés par des travailleurs de la construction, mais aussi par toute autre personne. Précisons aussi que le bénévolat implique nécessairement la gratuité. Le bénévolat est par conséquent un don de soi librement consenti et gratuit.

Il est désormais possible d’exécuter, de façon bénévole, des travaux de construction sans détenir un certificat de compétence au bénéfice :
1.D’une personne physique relativement à un duplex, un triplex ou un quadruplex, dont elle est propriétaire occupant;
2.Du syndicat d’une copropriété divise d’au plus quatre unités de logements, relativement aux parties communes de la copropriété;
3.D’un organisme sans but lucratif non visé par l’article 2(2) du règlement, à des fins utiles à la mission de cet organisme;
4.D’une commission scolaire ou d’un collège ou d’une coopérative d’habitation ou d’un centre de la petite enfance relativement à ses bâtiments;
5.D’une personne qui exploite une entreprise comptant moins de dix salariés, relativement au local dans lequel elle exploite ou entend exploiter.

Quels travaux sont visés?

Les travaux d’entretien et de réparations, dont il est fait mention préalablement ne viseront que les travaux de construction suivants :
1.Les travaux qui concernent la peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures, telles les revêtements de sol, de murs et de plafonds et leur finition ainsi que les travaux similaires ou connexes;
2.Les travaux non structuraux en bois ou en plastique, tels la menuiserie de finition ainsi que les travaux similaires ou connexes;
3.Les travaux qui concernent les portes ou les fenêtres intérieures ainsi que les travaux similaires ou connexes;
4.Les travaux qui concernent les armoires et les comptoirs ainsi que les travaux similaires ou connexes;
5.Les travaux qui concernent le marbre, le granite, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires ainsi que les travaux similaires ou connexes.

Travail au noir?

Les cinq organisations syndicales représentatives de l’industrie de la construction au Québec et les associations patronales de la construction dénoncent actuellement, et de façon vive, ce nouveau Règlement qui selon elles, ouvrent la porte au travail au noir. La ministre du travail reverra-t-elle prochainement le contenu de ce nouveau Règlement? C’est à suivre…

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