Modification de licence RBQ, comment faire?

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L’ajout de catégories ou sous-catégories

Pour ajouter une catégorie ou une sous-catégorie à votre licence, il faut effectuer une demande de modification de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de licence et cochez qu’il s’agit d’une modification. Vous devrez payer les droits et les frais exigibles, s’il y a lieu.

Pour vous aider dans ce processus les expertes en services-conseils de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain sont disponibles en tout temps.

Dois-je passer à nouveau des examens?

Pour ajouter une ou plusieurs sous-catégories des annexes I et II, vous aurez à passer les examens en exécution de travaux qui concernent ces nouvelles sous-catégories.

Vous désirez suivre ce cours, contactez l’experte en formation de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain madame Johanne Lauzon au 514 354 8722 poste 240 ou par courriel jlauzon@apchqmontreal.ca

Pour ajouter une ou plusieurs sous-catégories de l’annexe III, vous n’aurez pas d’examen à passer, à moins que vous ne déteniez seulement les sous-catégories entre 1.4 et 1.7. Dans ce cas, vous devrez passer des examens en sécurité et en gestion de projets et de chantiers propres aux sous-catégories que vous ajoutez.

Plomberie et électricité (sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5 et 16)

Si votre modification concerne les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5, adressez-vous à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Si votre modification concerne la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Quel est le délai de traitement pour l’ajout d’une sous-catégorie?

Votre demande, si elle est complète et conforme, sera traitée dans un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la demande de modification à la RBQ.

Si votre demande est incomplète ou non conforme, un avis écrit vous sera envoyé dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande pour vous demander les renseignements ou les documents manquants. À défaut de recevoir les renseignements ou les documents dans les délais prescrits, les frais exigés pour le traitement de votre demande seront conservés par la RBQ; les droits à payer pour une licence vous seront remboursés. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande pour obtenir une licence et en acquitter les frais de nouveau.

Ententes interprovinciales

Les délais de traitement pour des modifications à une licence d’entreprise bénéficiant d’une entente interprovinciale sont différents. Consultez les expertes en services-conseils de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain pour en savoir plus.

Pour plus d’informations, contactez l’une de nos conseillères:

Services-conseils aux membres — Montréal [secteur au nord de l’autoroute 40] & Rive-Nord
Isabelle Jacques
Tel: 450 818-1136
ijacques@apchqmontreal.ca

Services-conseils aux membres — Montréal [secteur au sud de l’autoroute 40] & Rive-Sud
Isabelle Préfontaine
Tel: 450 907-3952
iprefontaine@apchqmontreal.ca

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