Quelles sont vos obligations fiscales lors d’une revente précipitée?

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Les « flip » immobiliers vous intéressent ? Plusieurs vérifications s’imposent avant de vous lancer!

Malgré le fait que les « flip » immobiliers semblent être de plus en plus populaires avec les dizaines d’émissions de rénovation qui dévoilent des exemples de « house flipping » incroyables, l’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les investisseurs potentiels sur les obligations auxquelles ils doivent se conformer avec ce genre d’activité.

L’ARC considère que la revente précipitée de propriétés s’applique lorsqu’une personne, qui peut être un agent immobilier, achète et revend une maison dans un court laps de temps pour réaliser un profit. Ainsi, les revenus tirés des reventes précipitées comme ceux de toutes transactions immobilières doivent être déclarés à l’ARC.

Il faut également savoir que tous les profits tirés de la revente précipitée sont généralement considérés comme un revenu d’entreprise entièrement imposable. Ces transactions immobilières, aussi spécifiques soient-elles, peuvent également être assujetties à la TPS/TVH; si c’est le cas, vous devrez la verser à l’ARC.

Fait notable : l’exemption pour résidence principale ne s’applique pas à la revente précipitée de propriétés! En effet, pour être considéré comme une résidence principale, votre bien immobilier doit remplir quatre conditions :

• Il doit s’agir d’une habitation, d’un droit de tenure à bail visant une habitation ou d’une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation constituée en société, que vous avez acquis uniquement pour obtenir le droit d’occuper une habitation appartenant à la société en question.

• Vous devez être le propriétaire (seul ou avec une autre personne).

• Vous, votre époux ou conjoint de fait actuel, votre ex-époux ou ex-conjoint de fait ou un de vos enfants devez occuper l’habitation à un moment de l’année en cours.

• Vous avez désigné le bien comme étant votre résidence principale.

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