Coalition pour l’équité fiscale envers les PME

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En mai dernier, l’APCHQ nous informait que la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME poursuivait son travail de représentation. Ce regroupement de 70 associations, dont l’APCHQ et la Canadian Home Builders’ Association (CHBA), a fait bouger le ministre des Finances du Canada dans son récent budget.

Le projet de loi suivant le budget étant à l’étude, la Coalition a soumis des demandes sur les mesures d’investissement des passifs et sur le partage des revenus au ministre Morneau. Elle a également acheminé une lettre aux ministres provinciaux pour leur demander de ne pas implanter des mesures similaires au gouvernement fédéral et de discuter de la réforme lors de la prochaine rencontre des ministres des Finances du fédéral, des provinces et des territoires prévue en juin.

Afin d’aider à protéger les placements des entreprises, la Coalition recommande vivement au gouvernement de ne pas suivre l’exemple du gouvernement fédéral qui compte restreindre l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises en fonction du revenu de placements passifs. Par ailleurs, la Coalition demande aux gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard et de l’Ontario de revenir sur leur décision.

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