Copropriété : avancées et rebondissements

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La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de
l’Habitation, madame Lise Thériault, a réuni tous les intervenants du
dossier sur la copropriété pour une journée de réflexion le 11 mai dernier.

Avancées

Les thèmes de l’état de la situation de la copropriété, du fonds de prévoyance et de la gouvernance ont été abordés. Le message du milieu était clair : il est urgent d’agir, surtout en matière de fonds de prévoyance. La ministre a terminé l’événement en affirmant qu’un projet de loi serait déposé très prochainement et porterait sur tous ces éléments. Elle a précisé que s’il n’était pas adopté, il représenterait un engagement électoral.

Il ne fait aucun doute que le travail de l’APCHQ pour coaliser les acteurs sur des demandes conjointes et faire vivre cet enjeu y est pour beaucoup dans l’avancement de ce dossier.

Rebondissements

Les dispositions sur la réforme de l’assurance de la copropriété ont été retirées du projet de loi 150. Ce projet de loi regroupait les engagements des budgets 2015-2016 et 2016-2017. Le temps restant à l’Assemblée nationale rendait l’adoption du projet de loi impossible. Pour y arriver, le gouvernement s’est entendu avec les oppositions pour retirer les sections
qui ne faisaient pas consensus. La section portant sur les assurances en faisant partie, les articles sur la copropriété ont été retirés. Le groupe de travail a acheminé une lettre conjointe pour demander que ces dispositions soient remises dans le projet de loi 141, le seul permettant une adoption avant le déclenchement des élections.

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