L’obtention d’une licence d’entrepreneur, point de départ d’un projet immobilier

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Commencez par le début et non par la fin : l’obtention d’une licence d’entrepreneur comme point de départ d’un projet immobilier. Plusieurs promoteurs immobiliers prennent un soin fou à planifier leur futur projet, des plans au design architectural, le tout en s’assurant d’avoir les meilleures soumissions possibles afin de maximiser leur rendement.

Cependant, malgré le soin apporté aux détails par plusieurs de ces promoteurs immobiliers, ces derniers oublient souvent un élément essentiel de leur projet soit l’obtention de la licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (ci-après « RBQ »). La Loi sur le bâtiment (ci-après « Loi ») prévoit effectivement à son article 8 que toute personne qui fait exécuter des travaux de construction d’un bâtiment dans le but de vente ou d’échange est considérée au sens de la Loi comme étant un entrepreneur.

Donc, même si le promoteur immobilier ne procède pas à la construction lui-même et confie celle-ci à un entrepreneur général détenant la licence appropriée, la Loi oblige la personne qui vend à détenir une licence d’entrepreneur de la RBQ. Ceci signifie qu’au moment où le bureau de vente ouvre ses portes, le promoteur immobilier se doit de détenir la licence appropriée de la RBQ.

La RBQ dispose d’un délai de soixante (60) jours afin de rendre une décision concernant la délivrance. Bien que la RBQ offre un traitement prioritaire afin d’accélérer le délai d’ouverture de dossier, la Loi ne prévoit aucun délai maximal pour la délivrance de la licence appropriée advenant la transmission du dossier au service d’enquête, ce qui arrive de plus en plus fréquemment. Ainsi, il n’est pas rare que les délais de traitements puissent aller de douze (12) à dix-huit (18) mois avant qu’une décision ne soit rendue concernant la délivrance de la licence demandée!

Par conséquent, soyez avisés de prévoir les démarches afin d’obtenir la licence appropriée de la RBQ dès l’acquisition d’un terrain ou d’un projet immobilier.

Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à débuter vos activités de construction ainsi que de vente durant l’analyse du dossier par la RBQ, la Loi prévoyant des sanctions très élevées si vous procédez à ces activités sans être titulaire de licence de la RBQ, soit de 11 213 $ à 84 087 $ dans le cas d’une personne physique et de 33 635 $ à 168 172 $ dans le cas d’une personne morale.

Comme dit le vieil adage, une personne avertie en vaut deux !

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