Le Canada et l’UE reconnaissent les titres de compétences

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Canada Europe réglementation de l’architecture

Les représentants des organismes de réglementation de l’architecture du Canada et de l’Union européenne ont signé aujourd’hui un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) qui donne aux architectes la possibilité de travailler outre-Atlantique.

Cet accord est le fruit d’une décennie de négociations. Il place la reconnaissance transatlantique des qualifications professionnelles sous l’égide de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), un accord de libre-échange conclu entre le Canada, l’Union européenne et ses Etats membres.

« Nous travaillons sur ce dossier avec nos homologues européens depuis plusieurs années. Cet accord de reconnaissance mutuelle offrira aux architectes canadiens un nouvel accès pour entreprendre des projets dans l’Union européenne », a explique Peter Streith, FRAIC, président du Comite des relations internationales du ROAC.

Les architectes de chaque pays qui possèdent les qualifications requises et satisfont aux exigences de l’accord obtiendront la reconnaissance qui leur permettra de demander un permis d’exercice de l’architecture dans le pays hôte. L’accord ouvre les portes pour les architectes qualifiés alors que le monde et les bureaux d’architectes sont de plus en plus connectés a l’échelle mondiale.

Les exigences portent notamment sur les études, le stage et l’expérience de travail, ainsi que sur les documents a soumettre pour confirmer les titres de compétences de la personne.

Les exigences d’admissibilité de base sont les suivantes :

  • Un architecte de l’UE ou du Canada doit être inscrit ou titulaire d’un permis d’exercice ou autrement reconnu et il doit être membre en règle de l’organisme qui régit la profession dans sa juridiction. Il doit également compter un minimum de douze années d’études et de formation en architecture et de pratique de la profession, dans un ou plusieurs Etats, provinces ou territoires de sa juridiction dont au moins quatre années d’expérience postérieure à l’inscription ou a l’octroi du permis d’exercice;
  • Preuve du statut de « membre en règle » dans sa juridiction, tel que vérifié par l’organisme de règlementation local;
  • Connaissances des codes, des lois et des autres questions qui s’appliquent a l’exercice de l’architecture dans le pays hôte;
  • Mobilité entre les frontières dans l’Union européenne et entre les provinces et territoires au Canada;
  • Les architectes européens qui désirent obtenir un permis d’exercice au Canada doivent suivre un cours en ligne de dix heures sur les exigences en architecture particulières au domaine au Canada.

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