Consultation publique sur le projet de norme encadrant la décontamination des moisissures

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projet de norme sur moisissures dans les habitations

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme des contaminations des habitations par les moisissures.

Fruit d’un consensus entre scientifiques, fournisseurs et utilisateurs de services, le projet de norme détaille les meilleures pratiques pour l’investigation des habitations contaminées par les moisissures ainsi que pour le nettoyage ou l’élimination en vue de la réhabilitation des bâtiments. C’est la première fois au Québec que l’ensemble des meilleures pratiques sont répertoriées dans un document.

Ce projet de norme énumère les qualifications requises des personnes qui procèdent à l’investigation et à la décontamination. Il expose les étapes essentielles de l’investigation et insiste sur l’importance de déterminer la cause et l’ampleur de la contamination. Les experts consultés ont également établi un processus de décontamination tenant compte de la porosité des matériaux et spécifié les critères de qualité à respecter.

Toutes les personnes intéressées peuvent formuler des commentaires et des propositions pour améliorer le document. Il est possible de le télécharger gratuitement sur le site du BNQ : CLIQUEZ-ICI  

Les commentaires et les propositions doivent faire référence à un article précis et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire inclus pour être pris en considération. La consultation publique se termine le 8 février 2019.

Par la suite, les membres du comité responsable de l’élaboration du projet de norme analyseront tous les commentaires et les propositions reçus et feront les ajustements jugés nécessaires au document.

La norme devrait être publiée officiellement à l’automne 2019 et s’appliquera aux résidences unifamiliales, aux appartements et aux habitations à logements multiples de toutes les tailles.

L’élaboration du projet de norme a été rendue possible grâce au soutien financier des organismes suivants : l’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), le CAA-Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Société d’habitation du Québec (SHQ), la Ville de Montréal, la Ville de Québec et Garantie de Construction Résidentielle (GCR).

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