Le crédit d’impôt à la rénovation, une mesure aux effets positifs

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L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) dévoilait à l’automne 2018 un aperçu économique à propos de l’importance de l’économie souterraine au Québec et de la part du secteur de la construction résidentielle dans celle-ci. L’analyse de ces données illustre l’impact des crédits d’impôt à la rénovation pour lutter efficacement contre l’économie souterraine au cours des dernières années. 

Diminution de l’importance de la construction résidentielle dans l’économie souterraine au Québec 

Depuis 2011, au Québec, la proportion de l’économie souterraine attribuable au secteur de la construction est en baisse. De 27 % en 2011, cette proportion est maintenant passée à 23,7 % en 2016, un recul de 3 point de pourcentage. Durant cette période, l’économie souterraine au Canada est demeurée au même pourcentage et a augmenté légèrement, de 26,3 % à 27,5 %, si l’on exclut le Québec de la moyenne canadienne.

«Au Québec, l’économie souterraine associée au secteur résidentiel a diminué de 100 millions de dollars entre 2011 et 2016 », indique François Vincent, vice-président, relations gouvernementales et relations publiques de l’APCHQ. 

Le repli de l’importance relative de l’économie souterraine arrive dans un contexte de forte expansion du secteur de la rénovation. Rappelons en effet qu’entre 2011 et 2016, le PIB du Québec a crû de 15 %, l’économie souterraine a augmenté de 10 % et les investissements en rénovation ont connu une hausse de 18 %. Ainsi, au lieu de nourrir la croissance de l’économie souterraine, la croissance des investissements en rénovation semble avoir alimenté l’effet inverse. 

« Ces données représentent une bonne nouvelle pour l’industrie de l’habitation, pour les entrepreneurs reconnus qui perdent moins de contrats face à une compétition déloyale et pour l’État qui récupère des gains fiscaux », ajoute le vice-président de l’APCHQ.  

Les crédits d’impôt à la rénovation jouent un rôle capital 

Le gouvernement du Québec a mis en place de nombreuses mesures afin de s’attaquer au phénomène de l’évasion fiscale. Selon l’APCHQ, la diminution de la proportion de l’économie souterraine associée à la construction résidentielle peut s’expliquer en grande partie par la présence des crédits d’impôt à la rénovation, comme LogiRénov, ÉcoRénov et RénoVert, qui ont été mis en place depuis 2013 au Québec. Notons que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont également mis en place des crédits d’impôt à la rénovation en 2009. 

Ces mesures fiscales s’attaquent directement au phénomène du travail au noir puisque, pour y être admissibles, les ménages désirant faire effectuer des travaux de rénovation doivent faire affaire avec un entrepreneur reconnu et exiger une facture pour les travaux réalisés.  

« Présentement au Québec, le crédit d’impôt RénoVert permet aux propriétaires-occupants qui font réaliser des travaux écoresponsables à leur domicile de profiter de certains avantages. Le prochain budget décidera de son avenir. Nous croyons qu’élargir sa portée pour inclure une plus vaste gamme de travaux et le rendre permanent permettrait d’assurer une lutte constante et plus efficace contre l’évasion fiscale. Cela s’ajoute à son impact positif sur l’économie du Québec et de toutes ses régions, ainsi que sur l’amélioration des lieux de vie des citoyens. Aussi, il serait opportun d’évaluer les mesures fiscales appropriées pour encourager la rénovation du parc locatif privé qui en a grandement besoin. Enfin, l’APCHQ considère que le gouvernement fédéral pourrait reprendre l’exemple du Québec et adopter un programme similaire », conclut François Vincent. 

Le secteur de la construction résidentielle, particulièrement celui de la rénovation, est souvent pointé du doigt en ce qui concerne l’économie souterraine au Québec. L’APCHQ agit activement depuis plusieurs années pour contrer cette compétition déloyale aux entrepreneurs. Elle le fait en leur offrant du soutien technique et de la formation, en réalisant de la recherche et des analyses et en donnant de l’information aux consommateurs. La présente analyse démontre l’impact positif des mesures incitatives également prônées par l’APCHQ dans la lutte contre l’économie souterraine.

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