Connaissez-vous le règlement « 20-20-20 »?

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L’offre résidentielle à Montréal étant soumise à des pressions sans précédent, l’administration de la mairesse de Montréal, Mme. Valérie Plante, a récemment dévoilé le projet du nouveau Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (le « Règlement »).

Le Règlement vise les demandes de permis de construction pour tous les projets résidentiels de 450m2 ou plus (i.e. l’équivalent d’environ cinq logements).

Par conséquent, l’émission d’un permis de construction pour un projet résidentiel résultant en un ajout d’unités de logements sera conditionnel à ce que le promoteur conclue une entente avec la Ville de Montréal. Par contre, lorsqu’un projet résidentiel comporte plusieurs phases, une entente cadre devra être conclue avec la Ville de Montréal pour l’ensemble du projet, et ce, avant l’émission du premier permis.

Le Règlement stipule que toute entente avec la Ville de Montréal et un promoteur devra prévoir l’un ou l’autre des engagements suivants:

  1. Cession d’un immeuble en faveur de la Ville de Montréal;
  2. Contribution financière; ou
  3. Une combinaison des exigences des paragraphes 1˚ et 2˚.

Ces engagements se traduisent en une contribution correspondant à 20% de la taille du projet privé en logement social, en logement abordable et en logement familial, d’où le vocable « 20-20-20 ».

Le Règlement a été conçu de manière à inciter les promoteurs à faire une contribution sous forme de cession d’immeuble (terrain vacant ou projet social clé en main). Lorsque l’entente prévoit la cession d’un terrain vacant ou d’un projet social clé en main, une contrepartie sera versée au promoteur et celle-ci variera selon la superficie résidentielle estimée de l’immeuble, ainsi que le secteur où se trouve l’immeuble.

Lorsqu’il s’agit d’un petit projet résidentiel (entre 5 à 49 unités de logement), l’engagement du promoteur quant au logement social se fera par contribution financière. Or, pour un grand projet résidentiel (50 unités de logement ou plus), un promoteur souhaitant effectuer une contribution financière plutôt qu’une cession d’immeuble devra verser une contribution financière plus élevée que la valeur d’une telle cession.

Une consultation publique sur le projet de Règlement est prévue pour l’automne 2019, et l’adoption finale du Règlement est prévue pour le début de l’année 2020.

L’entrée en vigueur du Règlement prévue pour le 1er janvier 2021 affectera les projets immobiliers à venir, et il faudra considérer son application dans l’évaluation des coûts.

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