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Montreal, Canada
18 novembre 2017
La notion de fin des travaux et l’hypothèque légale du domaine de la construction ont fait couler beaucoup d'encre et continuent à le faire. Tout récemment, la Cour d’appel s'est à nouveau penchée sur cette notion. Cette détermination est avant...
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Dans une récente décision rendue par le juge Marc Paradis, j.c.s., les demandeurs réclamaient 82 466,39 $ de dommages dans le cadre d’une poursuite en résolution de la vente d’un immeuble affecté de vices cachés. Le tribunal a conclu qu’il...
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Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur...
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