Depuis plusieurs années maintenant, la popularité de la vie en condos au Québec ne se dément pas. De nombreux projets de construction voient le jour, autant en ville qu’en banlieue.
Un des critères de vente régulièrement utilisé par les entrepreneurs...
Notre article La livraison d’un immeuble en période de grève publié le 15 mai dernier suggérait aux entrepreneurs d’inclure une clause limitant leur responsabilité due au retard dans la livraison d’un immeuble en cas de force majeure, incluant la...
On ne le répètera jamais assez, un entrepreneur doit posséder une licence d’entrepreneur conformément à la Loi sur le bâtiment pour effectuer des travaux de construction.
Un entrepreneur l’a appris à ses dépens récemment devant la Cour du Québec du...
Vous prévoyez ériger une clôture autour de votre résidence? Sachez éviter les chicanes de clôture en suivant ces quelques principes.
Une clôture n’est pas toujours nécessaire, à moins que vous aménagiez une piscine. Depuis 2007, la Loi sur la sécurité...
En 1988, le gouvernement québécois adoptait le 2e alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement forçant notamment tout propriétaire foncier désirant ériger ou modifier une construction, exécuter des travaux ou des ouvrages dans un...
Si vous utilisez un contrat préliminaire qui ne contient aucune disposition prévoyant que le vendeur ne sera pas responsable du retard apporté à la livraison de l’immeuble, en cas de grève, nous vous suggérons d’insérer la clause qui suit...
L’article 1726 du Code civil du Québec prévoit expressément que le vendeur d’un bien, qu’il soit meuble ou immeuble, doit garantir à l’acheteur la qualité de celui-ci. Celui-ci doit donc être exempt de vices cachés qui le rendent impropre...
Le gouvernement réagit à la situation très médiatisée où on a interdit à des parents d'exécuter bénévolement des travaux destinés à embellir l'école de leurs enfants.
Beaucoup ont condamné le zèle de la CCQ dans les circonstances et le gouvernement,...
On entend de plus en plus parler de l’expression « développement durable » sans nécessairement savoir exactement à quoi elle fait référence et en quoi elle peut affecter nos activités quotidiennes.
Quoique certains croient qu’il s’agit d’une nouvelle tendance, sachez...
Depuis plus d'un an, nous vous annonçons ponctuellement d’importants changements qui affectent directement ou indirectement le milieu de la construction. Après la Cour des petites créances, le nouveau plan de garantie et le Code de procédure civile, c’est au...
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