Clause de paiement sur paiement, la Cour d’appel se prononce une fois pour toutes

Dans l’industrie de la construction, tous connaissent la clause contractuelle dite de paiement sur paiement. Clause suivant laquelle l’entrepreneur général paiera le sous-traitant lorsqu’il...

La Cour des petites créances : nouvelles modifications

Le 1er janvier dernier, la juridiction de la Cour des petites créances est passée de 7 000,00 $ à 15 000,00 $, toujours selon le même principe qu’une...

Coopération en matière de vérification

Au cours du dernier mois des travaux, votre désir de prendre une part accrue au processus est parfaitement compréhensible. Au cours de cette phase...

Les 35 derniers jours

Vous serez bientôt témoin d'une transformation impressionnante. De l'enchevêtrement des matériaux de construction surgira une habitation neuve qui témoignera des soins et de l'attention...

Les 45 derniers jours

Environ 45 jours avant la date prévue de fin des travaux, c'est-à-dire à l'étape des travaux de finition du plafond, d'application du fini texturé...

À l’approche de la prise de possession

Jusqu'à présent, l'entrepreneur n'a pu vous donner qu'une date estimative de prise de possession. Il sera bientôt en mesure de vous indiquer une date...

De la signature du contrat au début des travaux

Le contrat préliminaire et le contrat d’entreprise  Le Code civil du Québec exige, dans le cas d’une vente par un entrepreneur d’un immeuble à usage...

Dégel et infiltrations d’eau – vérifiez votre toiture!

Avec le retour de la chaleur, la fonte de la neige et de la glace peut s'avérer un véritable casse-tête pour certains propriétaires :...
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Une saga coûteuse pour rendre un projet « acceptable »

Il y a de ces projets immobiliers qui ne passent pas comme une lettre à la poste. Celui des Condominiums Woodfield-Sillery à Québec en...

Augmentation des cautionnements devant être fournis par les entrepreneurs en construction auprès de la...

Dès le 18 septembre prochain, le cautionnement exigé par la RBQ, pour un entrepreneur général, passera de 20 000.00 $ à 40 000.00 $ et celui pour l’entrepreneur...