Depuis plusieurs années maintenant, la popularité de la vie en condos au Québec ne se dément pas. De nombreux projets de construction voient le jour, autant en ville qu’en banlieue.
Un des critères de vente régulièrement utilisé par les entrepreneurs concerne l’insonorisation des bâtiments. Il n’est pas rare de retrouver les mentions « Insonorisation de qualité supérieure », « Immeuble haut de gamme » ou autres attributs du genre.
Bien que ces arguments de vente puissent attirer des acheteurs potentiels, l’entrepreneur doit s’assurer qu’il livrera ce qu’il a promis. Sinon, il s’expose à des recours en vice caché ou encore en annulation de la vente.
Nous savons que le Code national du bâtiment (CNB) prévoit des normes à respecter concernant la performance acoustique des cloisons séparant des logements. Dans certaines circonstances, le fait de respecter et même de dépasser les normes du CNB ne sera pas suffisant si les représentations faites à l’acheteur concernant la qualité du bâtiment et plus particulièrement son insonorisation ne rencontrent pas ces promesses de qualité et de tranquillité pour les occupants.
S’adjoindre les services d’un acousticien lors du développement d’un projet et de mettre en œuvre ses recommandations pourraient s’avérer judicieux dans l’accomplissement des promesses faites aux acheteurs quant à l’insonorisation. Cela pourrait également éviter à l’entrepreneur des poursuites judiciaires, qui peuvent mener, dans certains cas, à l’annulation d’une vente ou à des travaux correctifs plus coûteux que s’ils avaient été réalisés dès le départ.
En conclusion, retenez que dans l’élaboration de vos stratégies de vente, assurez-vous de pouvoir tenir vos promesses.
Un article de: Me François Laplante – Service du contentieux de l’APCHQ
