Beaucoup d’entrepreneurs se posent des questions relativement à la façon dont ils doivent traiter les travailleurs autonomes avec qui ils font affaires. Sont-ils considérés comme des travailleurs ? Doivent-ils être inclus à la déclaration annuelle de salaire à la CNESST...
Le projet de loi 176, adopté et sanctionné le 12 juin dernier, est venu modifier la Loi sur les normes du travail pour permettre aux travailleurs québécois une meilleure conciliation travail et vie personnelle. Plusieurs modifications sont en vigueur depuis cette date...
La Garantie des immeubles résidentiels inc (GIR) est l’incontournable pour tous les projets de construction neuve non assujettis à la GCR. Certains des projets récemment érigés les plus prestigieux sont accrédités GIR : Humaniti, Lum Pur Fleuve, Laval-sur-le-Lac, EQ8, Le Montcalm, WR, Logix et plusieurs autres. La...
Tout récemment, les medias québécois ont rapporté des perquisitions par l'UPAC et la RBQ dans différents bureaux d'entreprises des régions des Laurentides et de Lanaudière. Les deux autorités provinciales n’ont pas révélé les raisons de leurs interventions. Cependant, selon La...
La première moitié de l’année a été riche en rebondissements. En effet, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) est intervenue sur de nombreux dossiers et enjeux liés à l’habitation, notamment la copropriété, les...
La règle d’or de la gradation des sanctions. Avant d’émettre des avis disciplinaires, assurez-vous de le faire dans les délais prescrits par les lois ou conventions collectives applicables. Dans l’industrie de la construction et particulièrement dans le secteur résidentiel,...
Vous êtes employeur ? La convention collective du secteur résidentiel vous accorde un droit fondamental à ce titre. Vous avez un droit de gérance. 2.03 Droit de gérance Les associations représentatives signataires reconnaissent le droit de l’employeur à l’exercice de ses...
À l’approche de la nouvelle saison, nombreux sont les employeurs qui devront combler des besoins de main-d’œuvre pour répondre aux demandes de leurs clients. L’embauche de main-d’œuvre féminine est une excellente solution pour pourvoir les postes vacants dans vos...
Faisant suite à de nombreuses questions, je reprends dans cet article certains points importants des deux derniers articles et un condensé des points majeurs à respecter lorsque vous êtes confronté à cette situation. Des facteurs économiques externes ou internes à...
En tant qu’administrateur de compagnie, quelles sont mes responsabilités versus : 1- Déductions à la source non payées aux Gouvernements ? o Les administrateurs sont responsables personnellement des sommes non payées auprès des deux gouvernements. 2- TPS-TVQ non versés aux Gouvernements? o Les...
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