L'équipe de l'APCHQ - région du Montréal métropolitain est très heureuse d'accueillir, Isabelle Fleury, conseillère au service technique. Elle desservira nos membres de la Rive-Sud.
Vous avez des questions, besoin d'aide ou de conseils concernant vos plans, les normes ou...
Le 1er mars dernier, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a déclaré coupable M. Sylvain Fournier, président de l’entreprise S. Fournier Excavation inc., de l’infraction criminelle d’homicide involontaire suite au décès du...
Depuis près d’un an, la Garantie Construction Résidentielle (GCR) a mis en circulation, pour utilisation par ses inscrits, différents contrats, dont le contrat préliminaire ainsi que le contrat d’entreprise. Or, je constate que l’annexe également mise en circulation par...
L’industrie de la construction ni échappe pas, dans de nombreuses situations il est nécessaire d’avoir recours aux tribunaux pour obtenir paiement des sommes dues à la suite de travaux exécutés. Au contraire, il s’agit même d’une des industries où...
Depuis plusieurs années maintenant, la popularité de la vie en condos au Québec ne se dément pas. De nombreux projets de construction voient le jour, autant en ville qu’en banlieue.
Un des critères de vente régulièrement utilisé par les entrepreneurs...
Notre article La livraison d’un immeuble en période de grève publié le 15 mai dernier suggérait aux entrepreneurs d’inclure une clause limitant leur responsabilité due au retard dans la livraison d’un immeuble en cas de force majeure, incluant la...
Vous prévoyez ériger une clôture autour de votre résidence? Sachez éviter les chicanes de clôture en suivant ces quelques principes.
Une clôture n’est pas toujours nécessaire, à moins que vous aménagiez une piscine. Depuis 2007, la Loi sur la sécurité...
On ne le répètera jamais assez, un entrepreneur doit posséder une licence d’entrepreneur conformément à la Loi sur le bâtiment pour effectuer des travaux de construction.
Un entrepreneur l’a appris à ses dépens récemment devant la Cour du Québec du...
Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur...
Habituellement, les assureurs ne couvrent pas les frais engagés afin de corriger les malfaçons en vertu d’une police d’Assurance Responsabilité Civile des Entreprises (ARCE), mais couvrent les dommages que la malfaçon a entrainés.
Un arrêt fort intéressant fut rendu par...
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