Présentement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que les citoyens peuvent se prévaloir d’un recours légal (référendum décisionnel), afin de leur permettre d’accepter ou non des propositions de modifications à certains éléments des règlements de zonage et de...
Encore une fois, vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment. Voici donc la suite:
Q : La RBQ peut-elle m’envoyer une simple lettre m’indiquant que ma...
Depuis 1998, le Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public permet à la RBQ de délivrer une licence restreinte aux entrepreneurs en construction qui commettent certaines infractions à la Loi sur les relations du...
Jusqu’où va le droit de conseil et celui d’obligation de renseignement de l’entrepreneur qui constate des déficiences à un ouvrage de construction?
Si l’entrepreneur ne fournit ni les matériaux ni la main-d’œuvre, peut-il être responsable d’un vice qu’il n’a pas...
La notion de fin des travaux et l’hypothèque légale du domaine de la construction ont fait couler beaucoup d'encre et continuent à le faire.
Tout récemment, la Cour d’appel s'est à nouveau penchée sur cette notion. Cette détermination est avant...
Dernièrement, nous vous avons entretenus sur quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment (1re Partie). Voici donc la suite:
Q : Puis-je prêter ou louer mon statut de répondant...
Dans une récente décision rendue par le juge Marc Paradis, j.c.s., les demandeurs réclamaient 82 466,39 $ de dommages dans le cadre d’une poursuite en résolution de la vente d’un immeuble affecté de vices cachés. Le tribunal a conclu qu’il...
Nous avons répertorié quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment. Nous avons cru bon vous partager quelques questions/réponses que nous avons simplifiées et synthétisées:
Q : L’obtention de la...
Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur...
Un soumissionnaire peut-il être disqualifié du fait que la garantie de cautionnement qui accompagne sa soumission est irrégulière, s’agissant d’un cautionnement souscrit par une compagnie qui ne détient pas de permis pour exercer l’activité de garantie au Québec?
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