La Cour s’est récemment posé cette question dans un dossier où un entrepreneur soumissionnaire ayant déposé une soumission par le truchement du BSDQ réclamait les profits dont il a été privé par le fait que l’entrepreneur destinataire a laissé...
Le 29 avril dernier, le Gouvernement du Québec a continué à présenter son plan de relance pour l’économie du Québec.
Il est à souligner à gros traits que le Gouvernement a pensé aux familles qui devaient recevoir leur habitation neuve...
Dans une récente décision rendue par le juge Marc Paradis, j.c.s., les demandeurs réclamaient 82 466,39 $ de dommages dans le cadre d’une poursuite en résolution de la vente d’un immeuble affecté de vices cachés. Le tribunal a conclu qu’il...
Ça y est, vous avez trouvé! Dans le plus beau quartier qui soit, la maison dont vous avez toujours rêvé sera construite par un entrepreneur qui possède les compétences nécessaires pour accomplir un projet à la hauteur de vos...
La notion de fin des travaux et l’hypothèque légale du domaine de la construction ont fait couler beaucoup d'encre et continuent à le faire.
Tout récemment, la Cour d’appel s'est à nouveau penchée sur cette notion. Cette détermination est avant...
Un entrepreneur a signé un contrat à forfait avec son client relativement à un projet d’agrandissement d’un immeuble. Lors de l’exécution des travaux, l’entrepreneur remarque qu’il a fait une erreur dans l’évaluation du coût de son contrat et que...
En principe non. Par contre, certaines pratiques interdites en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) sont également interdites en matière de vente immobilière.
C’est le cas par exemple de la représentation fausse et trompeuse. Cela peut...
Dernièrement, nous vous avons entretenus sur quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment (1re Partie). Voici donc la suite:
Q : Puis-je prêter ou louer mon statut de répondant...
Le 23 novembre dernier est entré en vigueur le Règlement sur les travaux bénévoles de construction. On se souviendra de la controverse hautement médiatisée survenue après que des parents eurent reçu un avis d’infraction pour avoir effectué des travaux...
Depuis le début du printemps, plusieurs promoteurs de terrains ont reçu la visite d’un enquêteur de la RBQ. Il aurait d’abord visité la Rive-Sud et actuellement, la Rive Nord serait dans sa ligne de mire. Les promoteurs visités ne...
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