Rénovert Plus déclarée coupable

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L’Office de la protection du consommateur annonce que l’entreprise Rénovert Plus (Construction Acon inc.) et son président, M. Jean-Benoît Gauthier, ont été déclarés coupables par le tribunal, d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Une représentante, Mme Nathalie Valcourt, a pour sa part reconnu avoir commis la même infraction. Construction Acon et son président ont respectivement écopé d’une amende de 3 000 $ et de 1 026 $. Mme Valcourt devra quant à elle payer une amende de 750 $.

L’Office leur reprochait d’avoir utilisé un prétexte en sollicitant des propriétaires pour leur vendre une thermopompe, soit de faire une évaluation énergétique de leur bâtiment. L’infraction a été commise à Shawinigan, en novembre 2016. L’entreprise, qui était située au 56, montée Robert, à Saint-Basile-le-Grand, a depuis fermé ses portes. Son siège social était situé au 675, boulevard Jean-Paul-Vincent, à Longueuil.

Indemnisation possible pour les anciens clients

Construction Acon inc. était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office. L’entreprise avait versé un cautionnement pour l’obtention de ce permis, un montant d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs qui auraient conclu un contrat avec cette entreprise alors qu’elle agissait comme commerçant itinérant. Ainsi, ses anciens clients qui ont une réclamation à faire valoir sont invités à consulter la section indemnisation du site Web de l’Office pour faire une demande. Ils peuvent aussi joindre un agent de l’Office par téléphone.

À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation

Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.

Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.

Dans tous les cas, prenez un temps de réflexion, demandez d’autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux ? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l’Office ? Son dossier à l’Office contient-il autre chose ? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca ? A-t-elle de bonnes références ?

Le site Web de l’Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

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