Les travaux de rénovation après sinistre devront-ils cesser durant les vacances de la construction cet été?

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Les travaux de rénovation après sinistre devront-ils cesser durant les vacances de la construction cet été?

Les travaux de rénovation après sinistre devront-ils cesser durant les vacances de la construction cet été?

Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation résidentielle, c’est-à-dire ceux qui sont accomplis pour une personne physique, à but non lucratif, pour un logement qu’elle habite, ne sont pas soumis à la Loi R-20. Les travaux peuvent donc se poursuivre.

Pour les commerces et les immeubles à vocation locative, les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation pourront se poursuivre selon les règles prévues aux conventions collectives négociées entre les associations patronales et syndicales.

Dans les cas de construction résidentielle neuve, les travaux peuvent se poursuivre encore une fois selon les règles prévues dans les conventions collectives convenues entre les associations patronales et syndicales.

Les personnes qui ont besoin d’information à l’égard de leur situation précise peuvent contacter la CCQ par l’adresse suivante : inondations2017@ccq.org

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