L’APCHQ et le projet de règlement sur l’adaptabilité des logements

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En mai dernier, l’APCHQ nous informait que le gouvernement avait déposé un projet de règlement présentant de nouvelles exigences en matière d’accessibilité pour les logements situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur pour toute nouvelle habitation de plus de deux étages et de plus de huit unités.

Cette proposition faisait suite à une recommandation de la politique gouvernementale Vieillir et vivre ensemble de 2012 et de la mise en application du Plan d’action 2015-2019.

L’APCHQ avait alors demandé au gouvernement de réévaluer le règlement pour valider avec l’industrie la pertinence des différentes options, notamment celles retenues dans d’autres juridictions.

Parallèlement au dépôt des commentaires de l’association, l’APCHQ a parlé à
la RBQ, rencontré la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, ainsi que la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation. L’APCHQ a également acheminé une lettre à la ministre pour lui partager une étude économique réalisée par l’entreprise Rachel Julien. Cette étude démontre que les impacts économiques ont été nettement sous-évalués. L’impact sur l’abordabilité est de l’ordre de milliers de dollars, même de dizaines de milliers de dollars par logement en milieu urbain densifié.

L’APCHQ a ainsi sensibilisé des ministres clés du conseil des ministres pour assurer un réel débat avant l’adoption du règlement, afin que l’accord final soit donné à la lumière des impacts réels.

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